Conseils municipaux

 

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres (Conseil des ministres : Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres).

Réforme Territoriale - Loi NOTRe – Journal Officiel du 8 août 2015

« Traditionnellement, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché en mairie dans la huitaine. Pour rappel, le compte rendu est un document qui reprend le titre des points portés à l’ordre du jour de la séance du CM et donne le résultat de vote. Le CR est à distinguer du procès-verbal de séance qui décrit chaque point porté à l’ordre du jour et rend compte plus ou moins succinctement du sens des débats. Le CGCT est modifié et impose désormais que, dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal soit, non seulement affiché à la  mairie, mais aussi mis en ligne sur le site internet de la commune, si elle en a un. »

 

- Conseil Municipal du 8 février 2021

DELIB 1 - Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Breuillet

DELIB 2 - Adhésion au groupement de commandes centrale d'achat SIPPEREC : bouquet d'achats neutralisés SIPP'N'CO

DELIB 3 - Désignation du correspondant défense

DELIB 4 - Rapport d'orientation budgétaire communal 2021

DELIB 5 - Création d'un fonds de dotations privées (FDD)

DELIB 6 - Autorisation à signer une convention avec la poste : mise à disposition du parking de la poste - rue Brunel

DELIB 7 - Demandes de subvention auprès des divers financeurs - opération "redynamisation et requalification du centre-ville"

DELIB 8 - Demande de subvention au titre des amendes de police 2021 (phase 1) et 2022 (phase 2) - opération d'aménagement sécuritaire du centre-ville

DELIB 9 - Demande de subvention auprès du PNR 2021 et 2022 "valorisation des espaces urbanisés"

DELIB 10 - Demande de subvention pour l'extension d'un système de vidéoprotection

DELIB 11 - Demande de subvention fond de concours petit patrimoine auprès de la CCVE : "prosper galerne"

DELIB 12 - Demande de subvention auprès du PNR - préservation du patrimoine mobilier non protégé - opération prosper galerne

DELIB 13 - Demande de subvention au titre de l'aide à l’investissement culturel auprès du département : restauration prosper galerne

DELIB 14 - Demande de subvention au PNR : préservation du patrimoine immobilier non protégé opération façade ouest de l'Église Saint Pierre

DELIB 15 - Demande de subvention pour l'aide à l'investissement culturel dans le cadre de la restauration de l'église saint-pierre

DELIB 16 - Demande de subvention église notre-dame : "Diagnostic architectural" et "travaux d'urgence"

DELIB 17 - Demande de subvention : "maitrise de l'énergie et lutte contre la pollution lumineuse" : opération "éclairage public"

DELIB 18 - Demande de subvention au titre de la DETR 2021 réaménagement des deux cours d'écoles les vieilles vignes

DELIB 19 - Nomination de deux nouvelles rues et mise à jour du kilométrage de la voirie communale

DELIB 20 - Création d'emplois liés à des besoins "d'accroissements temporaires d'activités"

DELIB 21 - Partenariat activité multisport fédération UFOLEP 2021

 

 

- Conseil Municipal du 14 décembre 2020

DELIB 1 - Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Ollainville

DELIB 2 - Annule et remplace la délibération n°2020-11-87 : présentation des rapports annuels et des bilans d'exploitation 2019 du SIARCE

DELIB 3 - Rapport d'activités 2019 du SIREDOM

DELIB 4 - Rapport sur le prix et la qualité du service public 2019 du SIREDOM

DELIB 5 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la CCVE 2019

DELIB 6 - Rapport annuel d'activité 2019 - Les fils de Madame Géraud

DELIB 7 - Approbation de la convention de coopération et de financement entre la Communauté de Communes du Val d'Essonne et les communes membres de son territoire pour l'acquisition d'équipement de protection dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19

DELIB 8 - Convention de groupement de commandes pour la production et livraison de repas pour les restaurants scolaires, les adultes et les accueils de loisirs pour l'ensemble des membres du groupement

DELIB 9 - Désignation des membres titulaires et suppléants pour siéger à la commission d'attribution des 2 groupements de commandes " fourniture de bureau" et " impression de documents "

DELIB 10 - Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021

DELIB 11 - Admission en non-valeur de titre de recettes des années 2013, 2014 2016 et 2017 pour un montant de 1 017,12 euros

DELIB 12 - Adhésion et participation de la commune de la Ferté Alais à l'augmentation de capital de la société publique locale des territoire de l'Essonne et désignation de ses représentants

DELIB 13 - Adhésion à l'Agence France Locale - société territoriale

DELIB 14 - Décision modificative n°01 : budget communal 2020

DELIB 15 - Investissement 2021 - Réalisation de 2 prêts bancaires

DELIB 16 - Demande de subvention au titre - plan de relance 2020 opération "plan vélo - cœur de ville"

DELIB 17 - Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement locale (DSIL) - 2021

DELIB 18 - Demande de subvention auprès de la région - implantation de 42 arbres à la ferme pédagogique

DELIB 19 - Demande de subvention complémentaire au titre des amendes de police 2020 - projet Eugène Millet " zone 30 "

DELIB 20 - Actualisation du tableau des effectifs - n°04-2020

DELIB 21 - Maintien de la prime de fin d'année en période du covid 19

DELIB 22 - Convention 2021-2023 MAP PICOTI PICOTA

DELIB 23 - Bon cadeaux jeunes diplômés 2020

DELIB 24 - Tarifs 2021 des locations de salles

DELIB 25 - Tarifs 2021 des annonces publicitaires dans le bulletin municipal

DELIB 26 - Tarifs 2021 des manifestations culturelles et des consommations

DELIB 27 - Tarifs funéraires dans le cimetière communal 2021

DELIB 28 - Tarifs des activités pédagogiques à la ferme 2021

DELIB 29 - Exploitation des droits de place 2021 - marché alimentaire de la Ferté Alais 2021

DELIB 30 - Tarifs périscolaires et extrascolaires : restauration scolaire, accueil périscolaire, accueil de loisirs et étude surveillée à compter du 01er janvier 2021

DELIB 31 - Dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés des commerces de détail liste des dimanches 2021

DELIB 32 - Droit à la formation des élus

 

- Conseil Municipal du 13 novembre 2020

DELIB 1 - Rapport annuel 2019 du SIARCE et sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

DELIB 2 - Rapport d’activité 2019 CCVE

DELIB 3 - Désignation des représentants délégués élus pour le CNAS / mandat 2020-2026

DELIB 4 - Adhésion au groupement de commandes fournitures de bureau

DELIB 5 - Adhésion au groupement de commandes impression de documents

DELIB 6 - Demande de subventions contrats culturels de territoire et aide à l’investissement culturel 2021

DELIB 7 - Demande de subvention fonds de concours « projet d’envergure » auprès de la CCVE - projet communal centre-ville

DELIB 8 - Demande de subvention fonds de concours « maintien de l’offre de soins » auprès de la CCVE

DELIB 9 - Annule et remplace - demande de subvention au titre des amendes de police 2020 - auprès du Conseil Départemental

DELIB 10 - Classes transplantées écoles élémentaires - budget alloué

DELIB 11 - Convention avec la commune d’Itteville - accès à l’ALSH pour les vacances de Noël

DELIB 12 - Mise en vente de la parcelle cadastrée AB 786 - dite « ancienne caserne » + places de parking

 

- Conseil Municipal du 28 septembre 2020

DELIB 1 Règlement intérieur du conseil municipal de La Ferté Alais

DELIB 2 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Boutigny-sur-Essonne

DELIB 3 Élection des membres des commissions de la CCVE

DELIB 4 Désignation des représentants communaux au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la CCVE

DELIB 5 Désignation des membres à la commission communale des impôts directs

DELIB 6 Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs

DELIB 7 Modification du tableau des effectifs emplois permanents n°03-2020

DELIB 8 Demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental : Sol sportif du gymnase V.V

DELIB 9 Demande de subvention auprès de la Région - éclairage autonome à la ferme pédagogique

DELIB 10 Convention d'occupation domaniale de répéteurs sur les supports d'éclairage public de la commune de La Ferté Alais

DELIB 11 Bons cadeaux jeunes diplômés pour le bas 2020

DELIB 12 Contrat d'apprentissage - restauration

DELIB 13 Bons cadeaux noël 2020 - Enfants du personnel

 

- Conseil Municipal du 24 juin 2020

CR CM du 24-06-20

DELIB 1 Transfert de la compétence Mobilité Propre au SIARCE

DELIB 2 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Courances

DELIB 3 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Dannemois

DELIB 4 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Oncy-sur-École

DELIB 5 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Videlles

DELIB 6 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne au SIARCE au titre de la compétence GEMAPI

DELIB 7 Adhésion au groupement de commandes proposé par le SIARCE pour l'achat d'énergie ainsi que de prestations associées

DELIB 9 Désignation des membres du conseil municipal des enfants

DELIB 10 Désignation des représentants de la Caisse des écoles

DELIB 11 Désignation de conseillers (registre électoral unique)

DELIB 12 Annule et remplace délibération 2020/V/40 élection des membres titulaires et suppléants des commissions réglementaires

DELIB 13 Création d'un poste d'adjoint au maire supplémentaire

DELIB 14 Élection d'un adjoint au maire supplémentaire

DELIB 15 Montant des indemnités des adjoints au maire - N°02 2020

DELIB 16 Compte de gestion 2019 - Budget communal

DELIB 17 Compte administratif 2019 - Budget communal

DELIB 18 Affectation du résultat 2019 - Budget ville

DELIB 19 Contrat de territoire - Demande d'avenant et bilan d'exécution - (Clause de revoyure)

DELIB 20 Demande de subvention au titre du plan vélo régional

DELIB 21 Demande de subvention au titre de la politique vélo du département de l'Essonne

DELIB 22 Plan de lutte contre les discriminations et bilan à mi-parcours

DELIB 23 Frais d'écolage

DELIB 24 Signature convention accueil des enfants de la commune de Videlles dans les écoles maternelles fertoises

DELIB 25 Tarifs : restauration scolaire, accueil périscolaire et accueil de loisirs : 2020-2021

DELIB 26 Demande de protection fonctionnelle d'un agent de police municipale

DELIB 27 Maintien du régime indemnitaire en période du COVID 19

DELIB 28 Actualisation du tableau des effectifs - N°02-2020

DELIB 29 Convention relative à la transmission des données de l'état civil

 

- Conseil Municipal du 26 mai 2020

CR CM du 26-05-2020

DELIB 1 Élection du Maire

DELIB 2 Détermination du nombre d'adjoints

DELIB 3 Élection des adjoints et désignation de conseillers municipaux délégués

DELIB 4 Charte de l'élu local

DELIB 5 Indemnités des adjoints au maire

DELIB 6 Désignations des membres des commissions municipales

DELIB 7 Élections des membres des commissions réglementaires

DELIB 8 Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs

DELIB 9 Élections des délégués du conseil dans les organismes publics

DELIB 10 Élections des membres du conseil d'administration du CCAS

DELIB 11 Délégations du conseil municipal au maire

DELIB 12 DETR : Annule et remplace la délibération 2020/2/11 demande de subvention au titre de la DETR 2020

 

- Conseil Municipal du 11 mai 2020

PV DU CM DU 11-05-20

DELIB 1 Subvention aux associations au titre de 2020

DELIB 2 Participation familiale séjours été 2020

DELIB 3 Rémunération des animateurs et directeurs ALSH dans le cadre des séjours

DELIB 4 Modification du tableau des effectifs

DELIB 5 Attribution de la prime de responsabilité à certains emplois de direction

DELIB 6 Création d'un poste d'agent d'entretien dans le cadre du dispositif CUI CAE PEC

DELIB 7 Création d'emplois et le recrutement d'agents contractuels sur ces emplois non permanents

DELIB 8 Prime exceptionnelle COVID 19

DELIB 9 Logements communaux fixation des modalités de calcul des charges dues par les locataires

DELIB 10 Logements communaux concession de logements de fonction et convention d'occupation pécaire

 

- Conseil Municipal du 3 février 2020

CR CM du 07-02-20

DELIB 1 Demande de subvention auprès de la DRAC pour les travaux de restauration de l'église Notre Dame

DELIB 2 Demande de subvention au titre de la DETR 2020

DELIB 3 Demande de subvention au titre des amendes de police 2020 auprès du Conseil Départemental

DELIB 4 Demande de subvention fond de concours petit patrimoine auprès de la CCVE

DELIB 5 Demande de subvention au PNR pour remise en état des ouvrants du centre de loisirs Aquarelle

DELIB 6 Plan communal de sauvegarde

DELIB 7 Régime des astreintes et/ou des permanences

DELIB 8 Prime de fin d'année

DELIB 9 Mise à disposition des installations sportives avec les collèges - Annule et remplace la délibérations 2018-X-4

DELIB 10 Convention pour la location d'une oeuvre d'art

DELIB 11 Mise en vente de la parcelle cadastrée AB 786

DELIB 12 Vote des taux de fiscalité 2020

DELIB 13 Budget primitif 2020 - communal

 

- Conseil Municipal du 20 janvier 2020

CR CM du 20-01-20

DELIB 1 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Maisse

DELIB 2 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Moigny-sur-École

DELIB 3 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Gironville-sur-Essonne

DELIB 4 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Courdimanche-sur-Essonne

DELIB 5 Voyage scolaire mai 2020 - Convention de partenariat PEP91

DELIB 6 Cession terrain dans le cadre du protocole d'accord transactionnel avec la société Les Fils de Mme Géraud

DELIB 7 Renouvellement d'agrément CAF du RAM (Relais Assistants Maternels)

DELIB 8 Adhésion au groupement de commandes pour la reliure dans actes administratifs et/ou de l'état civil

DELIB 9 Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 communal

 

 

- Conseil Municipal du 16 décembre 2019

DELIB 1 Autorisation de modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Cerny

DELIB 2 Rapport d'activité du SIARCE 2018

DELIB 3 Rapport annuel 2018 du SIARCE sur le prix et la qualité du service public de distribtion d'eau potable

DELIB 4 Rapport annuel 2018 du SIARCE sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

DELIB 5 Bilan d'exploitation 2018 du SIARCE du service public de distribution électricité

DELIB 6 Bilan d'exploitation 2018 du SIARCE du service public de distribution de gaz

DELIB 7 Rapport annuel d'activité 2018 - Les Fils de Madame Géraud

DELIB 8 Rapport d'activités 2018 du SIREDOM

DELIB 9 Rapport sur le prix et la qualité du service public 2018 du SIREDOM

DELIB 10 SIREDOM : Désignation d'un délégué titulaire au SIREDOM

DELIB 11 Rapport d'activités 2018 CCVE

DELIB 12 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la CCVE 2018

DELIB 13 Modification des status de la CCVE

DELIB 14 Adhésion au service commun " direction mutualisée des systèmes d'information " de la CCVE

DELIB 15 Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget 2020

DELIB 16 Décision modificative n°01 : Budget communal 2019

DELIB 17 Autorisant le versement de l'indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

DELIB 18 Autorisation de signature de la convention de mutualisation avec le CIG pour le risque de prévoyance

DELIB 19 Actualisation du tableau des effectifs

DELIB 20 Maintien du taux de la taxe d'aménagement

DELIB 21 Déclaration de la répartition de la voirie sur la commune de La Ferté Alais 2019

DELIB 22 Dérogation municipales au principe du repos dominical des salariés des commerces de détail liste des dimanches 2020

DELIB 23 Demande de subventions contrats culturels de territoire 2020

DELIB 24 Tarifs 2020 des manifestations culturelles et des consommations

DELIB 25 Exploitation des droits de place - marchés de La Ferté Alais 2020

DELIB 26 Tarifs 2020 des annonces publicitaires dans le bulletin municipal

DELIB 27 Tarifs funéraires dans le cimetière communal 2020

DELIB 28 Reprise des concessions funéraires à l'abandon et travaux liés à ces reprises

DELIB 29 Tarifs des activitiés pédagogiques à la ferme 2020

DELIB 30 Tarifs 2020 des locations de salles

DELIB 31 Hébergement d'un ane à la ferme pédagogique

DELIB 32 Sectorisation scolaire : année 2020/2021

DELIB 33 Cession terrain dans le cadre du protocole d'accord transactionnel avec la socitété Les Fils de Mme Géraud

 

- Conseil Municipal du 7 octobre 2019

CR CM du 07-10-19

DELIB 1 Délibération autorisant la modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Vayres-sur-Essonne

DELIB 2 Délibération autorisant la modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Baulne

DELIB 3 Délibération autorisant la modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Guigneville-sur-Essonne

DELIB 4 Délibération autorisant la modification des statuts du SIARCE

DELIB 5 Délibération autorisant l'adhésion du syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) au syndicat mixte Orge Yvette Seine pour l'électricité et le gaz (SMOYS) et transfert à celui-ci de ses compétences électricité et gaz

DELIB 6 Délibération autorisant le groupement de commandes pour la fourniture de sel de déneigement et déverglaçant pour les communes d'Huison-Longueville, Mennecy, Saint-Vrain, Vert-le-Grand, La Ferté Alais et la Communauté de Commune du Val d'Essonne

DELIB 7 Délibération autorisant l'adhésion de la commune au service commun "commande publique" de la Communauté de Communes de Val d'Essonne

DELIB 8 Bons cadeaux aux jeunes diplômés 2019

DELIB 9 Convention avec la commune d'Itteville pour les accueils de loisirs lors des vacances

DELIB 10 Partenariat UFOLEP au titre de l'année 2019

DELIB 11 Bons cadeaux Noël 2019

DELIB 12 Délibération autorisant la création d'emplois et le recrutement de six agents contractuel sur un emploi non permanent pour faire face aux besoins liés à un "accroissement temporaire d'activités"

DELIB 13 Délibération portant modification du tableau des effectifs - Emplois permanents

DELIB 14 Création d'un poste d'agent de propreté des espaces publics dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion (CUI) Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) Parcours Emploi Compétences (PEC)

DELIB 15 Convention d'utilisation des installations sportives - Avenant n°1 - Collèges De Vinci et Camus

 

- Conseil Municipal du 24 juin 2019

CR CM du 24-06-19

DELIB 1 Modification du nombre d'adjoints au Maire

DELIB 2 Répartition des sièges à la CCVE

DELIB 3 Adhésion de la commune d'Orveau au SIARCE pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines

DELIB 4 Tarifs scolaires 2019-2020

DELIB 5 Modification du règlement intérieur restauration scolaire

DELIB 6 Convention ALSH Itteville

DELIB 7 Modification du tableau des effectifs - Emplois permanents

DELIB 8 IHTS Modalité de rémunération ou de récupération

DELIB 9 Permis de construire Eglise Saint Pierre

DELIB 10 Renouvellement de l'adhésion à l'Association ADUMEC

 

- Conseil Municipal du 27 mars 2019

CR CM du 27-03-2019

DELIB 1 Nomination de Mme Isabelle QUESNE déléguée titulaire au sein du CA du Collège A. CAMUS

DELIB 2 Permis de construire carport

DELIB 3 Fonds de concours musée agricole

DELIB 4 Demande de subvention au Département - Route de Guigneville

DELIB 5 Appel à projet création verger pédagogique

DELIB 6 DETR 2019 - Acquisition et installation d'un équipement sportif

DELIB 7 Subventions aux associations 2019

DELIB 8 Vote des impositions 2019

DELIB 9 Prêt BP Principal 2019

DELIB 10 Compte de gestion 2018 COMMUNE

DELIB 11 Compte administratif 2018 COMMUNE

DELIB 12 Affectation des résultats 2018 COMMUNE

DELIB 13 BP 2019 COMMUNE

 

- Conseil Municipal du 11 février 2019

CR CM du 11-02-2019

DELIB 1 Approbation modification du PLU

DELIB 1 Approbation modification PLU - Annexe 1

DELIB 1 Approbation modification PLU - Annexe 2

DELIB 1 Approbation modification PLU - Annexe 3

DELIB 1 Approbation modification PLU - Annexe 4

DELIB 2 Modification des statuts du SIARCE

DELIB 3 Demande de transfert au SIARCE au titre de la compétence eaux pluviales urbaines

DELIB 4 Nomination repéesentants SIARCE

DELIB 5 Création d'emplois

DELIB 6 Création d'un poste dans le cadre du dispositif CUI CAE PEC

DELIB 7 Convention location d'une oeuvre d'art

DELIB 8 Demande de subvention à l'AESN

DELIB 9 Modification autorisation dépenses d'investissement

DELIB 10 Présentation du ROB 2019

 

Comptes rendus des conseils municipaux