Conseils municipaux

 

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres (Conseil des ministres : Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres).

Réforme Territoriale - Loi NOTRe – Journal Officiel du 8 août 2015

« Traditionnellement, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché en mairie dans la huitaine. Pour rappel, le compte rendu est un document qui reprend le titre des points portés à l’ordre du jour de la séance du CM et donne le résultat de vote. Le CR est à distinguer du procès-verbal de séance qui décrit chaque point porté à l’ordre du jour et rend compte plus ou moins succinctement du sens des débats. Le CGCT est modifié et impose désormais que, dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal soit, non seulement affiché à la  mairie, mais aussi mis en ligne sur le site internet de la commune, si elle en a un. »

 

- Conseil Municipal du 13 novembre 2020

- Conseil Municipal du 28 septembre 2020

DELIB 1 Règlement intérieur du conseil municipal de La Ferté Alais

DELIB 2 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Boutigny-sur-Essonne

DELIB 3 Élection des membres des commissions de la CCVE

DELIB 4 Désignation des représentants communaux au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la CCVE

DELIB 5 Désignation des membres à la commission communale des impôts directs

DELIB 6 Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs

DELIB 7 Modification du tableau des effectifs emplois permanents n°03-2020

DELIB 8 Demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental : Sol sportif du gymnase V.V

DELIB 9 Demande de subvention auprès de la Région - éclairage autonome à la ferme pédagogique

DELIB 10 Convention d'occupation domaniale de répéteurs sur les supports d'éclairage public de la commune de La Ferté Alais

DELIB 11 Bons cadeaux jeunes diplômés pour le bas 2020

DELIB 12 Contrat d'apprentissage - restauration

DELIB 13 Bons cadeaux noël 2020 - Enfants du personnel

 

- Conseil Municipal du 24 juin 2020

CR CM du 24-06-20

DELIB 1 Transfert de la compétence Mobilité Propre au SIARCE

DELIB 2 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Courances

DELIB 3 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Dannemois

DELIB 4 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Oncy-sur-École

DELIB 5 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Videlles

DELIB 6 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne au SIARCE au titre de la compétence GEMAPI

DELIB 7 Adhésion au groupement de commandes proposé par le SIARCE pour l'achat d'énergie ainsi que de prestations associées

DELIB 9 Désignation des membres du conseil municipal des enfants

DELIB 10 Désignation des représentants de la Caisse des écoles

DELIB 11 Désignation de conseillers (registre électoral unique)

DELIB 12 Annule et remplace délibération 2020/V/40 élection des membres titulaires et suppléants des commissions réglementaires

DELIB 13 Création d'un poste d'adjoint au maire supplémentaire

DELIB 14 Élection d'un adjoint au maire supplémentaire

DELIB 15 Montant des indemnités des adjoints au maire - N°02 2020

DELIB 16 Compte de gestion 2019 - Budget communal

DELIB 17 Compte administratif 2019 - Budget communal

DELIB 18 Affectation du résultat 2019 - Budget ville

DELIB 19 Contrat de territoire - Demande d'avenant et bilan d'exécution - (Clause de revoyure)

DELIB 20 Demande de subvention au titre du plan vélo régional

DELIB 21 Demande de subvention au titre de la politique vélo du département de l'Essonne

DELIB 22 Plan de lutte contre les discriminations et bilan à mi-parcours

DELIB 23 Frais d'écolage

DELIB 24 Signature convention accueil des enfants de la commune de Videlles dans les écoles maternelles fertoises

DELIB 25 Tarifs : restauration scolaire, accueil périscolaire et accueil de loisirs : 2020-2021

DELIB 26 Demande de protection fonctionnelle d'un agent de police municipale

DELIB 27 Maintien du régime indemnitaire en période du COVID 19

DELIB 28 Actualisation du tableau des effectifs - N°02-2020

DELIB 29 Convention relative à la transmission des données de l'état civil

 

- Conseil Municipal du 26 mai 2020

CR CM du 26-05-2020

DELIB 1 Élection du Maire

DELIB 2 Détermination du nombre d'adjoints

DELIB 3 Élection des adjoints et désignation de conseillers municipaux délégués

DELIB 4 Charte de l'élu local

DELIB 5 Indemnités des adjoints au maire

DELIB 6 Désignations des membres des commissions municipales

DELIB 7 Élections des membres des commissions réglementaires

DELIB 8 Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs

DELIB 9 Élections des délégués du conseil dans les organismes publics

DELIB 10 Élections des membres du conseil d'administration du CCAS

DELIB 11 Délégations du conseil municipal au maire

DELIB 12 DETR : Annule et remplace la délibération 2020/2/11 demande de subvention au titre de la DETR 2020

 

- Conseil Municipal du 11 mai 2020

PV DU CM DU 11-05-20

DELIB 1 Subvention aux associations au titre de 2020

DELIB 2 Participation familiale séjours été 2020

DELIB 3 Rémunération des animateurs et directeurs ALSH dans le cadre des séjours

DELIB 4 Modification du tableau des effectifs

DELIB 5 Attribution de la prime de responsabilité à certains emplois de direction

DELIB 6 Création d'un poste d'agent d'entretien dans le cadre du dispositif CUI CAE PEC

DELIB 7 Création d'emplois et le recrutement d'agents contractuels sur ces emplois non permanents

DELIB 8 Prime exceptionnelle COVID 19

DELIB 9 Logements communaux fixation des modalités de calcul des charges dues par les locataires

DELIB 10 Logements communaux concession de logements de fonction et convention d'occupation pécaire

 

- Conseil Municipal du 3 février 2020

CR CM du 07-02-20

DELIB 1 Demande de subvention auprès de la DRAC pour les travaux de restauration de l'église Notre Dame

DELIB 2 Demande de subvention au titre de la DETR 2020

DELIB 3 Demande de subvention au titre des amendes de police 2020 auprès du Conseil Départemental

DELIB 4 Demande de subvention fond de concours petit patrimoine auprès de la CCVE

DELIB 5 Demande de subvention au PNR pour remise en état des ouvrants du centre de loisirs Aquarelle

DELIB 6 Plan communal de sauvegarde

DELIB 7 Régime des astreintes et/ou des permanences

DELIB 8 Prime de fin d'année

DELIB 9 Mise à disposition des installations sportives avec les collèges - Annule et remplace la délibérations 2018-X-4

DELIB 10 Convention pour la location d'une oeuvre d'art

DELIB 11 Mise en vente de la parcelle cadastrée AB 786

DELIB 12 Vote des taux de fiscalité 2020

DELIB 13 Budget primitif 2020 - communal

 

- Conseil Municipal du 20 janvier 2020

CR CM du 20-01-20

DELIB 1 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Maisse

DELIB 2 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Moigny-sur-École

DELIB 3 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Gironville-sur-Essonne

DELIB 4 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Courdimanche-sur-Essonne

DELIB 5 Voyage scolaire mai 2020 - Convention de partenariat PEP91

DELIB 6 Cession terrain dans le cadre du protocole d'accord transactionnel avec la société Les Fils de Mme Géraud

DELIB 7 Renouvellement d'agrément CAF du RAM (Relais Assistants Maternels)

DELIB 8 Adhésion au groupement de commandes pour la reliure dans actes administratifs et/ou de l'état civil

DELIB 9 Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 communal

 

 

- Conseil Municipal du 16 décembre 2019

CR CM 16-12-19

 

 

- Conseil Municipal du 7 octobre 2019

CR CM du 07-10-19

DELIB 1 Délibération autorisant la modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Vayres-sur-Essonne

DELIB 2 Délibération autorisant la modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Baulne

DELIB 3 Délibération autorisant la modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Guigneville-sur-Essonne

DELIB 4 Délibération autorisant la modification des statuts du SIARCE

DELIB 5 Délibération autorisant l'adhésion du syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) au syndicat mixte Orge Yvette Seine pour l'électricité et le gaz (SMOYS) et transfert à celui-ci de ses compétences électricité et gaz

DELIB 6 Délibération autorisant le groupement de commandes pour la fourniture de sel de déneigement et déverglaçant pour les communes d'Huison-Longueville, Mennecy, Saint-Vrain, Vert-le-Grand, La Ferté Alais et la Communauté de Commune du Val d'Essonne

DELIB 7 Délibération autorisant l'adhésion de la commune au service commun "commande publique" de la Communauté de Communes de Val d'Essonne

DELIB 8 Bons cadeaux aux jeunes diplômés 2019

DELIB 9 Convention avec la commune d'Itteville pour les accueils de loisirs lors des vacances

DELIB 10 Partenariat UFOLEP au titre de l'année 2019

DELIB 11 Bons cadeaux Noël 2019

DELIB 12 Délibération autorisant la création d'emplois et le recrutement de six agents contractuel sur un emploi non permanent pour faire face aux besoins liés à un "accroissement temporaire d'activités"

DELIB 13 Délibération portant modification du tableau des effectifs - Emplois permanents

DELIB 14 Création d'un poste d'agent de propreté des espaces publics dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion (CUI) Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) Parcours Emploi Compétences (PEC)

DELIB 15 Convention d'utilisation des installations sportives - Avenant n°1 - Collèges De Vinci et Camus

 

- Conseil Municipal du 24 juin 2019

CR CM du 24-06-19

DELIB 1 Modification du nombre d'adjoints au Maire

DELIB 2 Répartition des sièges à la CCVE

DELIB 3 Adhésion de la commune d'Orveau au SIARCE pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines

DELIB 4 Tarifs scolaires 2019-2020

DELIB 5 Modification du règlement intérieur restauration scolaire

DELIB 6 Convention ALSH Itteville

DELIB 7 Modification du tableau des effectifs - Emplois permanents

DELIB 8 IHTS Modalité de rémunération ou de récupération

DELIB 9 Permis de construire Eglise Saint Pierre

DELIB 10 Renouvellement de l'adhésion à l'Association ADUMEC

 

- Conseil Municipal du 27 mars 2019

CR CM du 27-03-2019

DELIB 1 Nomination de Mme Isabelle QUESNE déléguée titulaire au sein du CA du Collège A. CAMUS

DELIB 2 Permis de construire carport

DELIB 3 Fonds de concours musée agricole

DELIB 4 Demande de subvention au Département - Route de Guigneville

DELIB 5 Appel à projet création verger pédagogique

DELIB 6 DETR 2019 - Acquisition et installation d'un équipement sportif

DELIB 7 Subventions aux associations 2019

DELIB 8 Vote des impositions 2019

DELIB 9 Prêt BP Principal 2019

DELIB 10 Compte de gestion 2018 COMMUNE

DELIB 11 Compte administratif 2018 COMMUNE

DELIB 12 Affectation des résultats 2018 COMMUNE

DELIB 13 BP 2019 COMMUNE

 

- Conseil Municipal du 11 février 2019

CR CM du 11-02-2019

DELIB 1 Approbation modification du PLU

DELIB 1 Approbation modification PLU - Annexe 1

DELIB 1 Approbation modification PLU - Annexe 2

DELIB 1 Approbation modification PLU - Annexe 3

DELIB 1 Approbation modification PLU - Annexe 4

DELIB 2 Modification des statuts du SIARCE

DELIB 3 Demande de transfert au SIARCE au titre de la compétence eaux pluviales urbaines

DELIB 4 Nomination repéesentants SIARCE

DELIB 5 Création d'emplois

DELIB 6 Création d'un poste dans le cadre du dispositif CUI CAE PEC

DELIB 7 Convention location d'une oeuvre d'art

DELIB 8 Demande de subvention à l'AESN

DELIB 9 Modification autorisation dépenses d'investissement

DELIB 10 Présentation du ROB 2019

 

 - Conseil Municipal du 17 décembre 2018

CR CM du 17-12-2018

DELIB 1 Demande subvention CD

DELIB 2 Tarifs 2019 des annonces publicitaires dans le BM

DELIB 3 Tarifs 2019 entrées et consos manifs culturelles

DELIB 4 Tarifs 2019 salle sdf et ferme

DELIB 5 Indemnité Percepteur Madame GRANGE

DELIB 6 Autorisation dépenses investissement

DELIB 7 Création d'emploi pour accroissement temporaire

DELIB 8 Adhésion contrat groupe assurance statutaire CIG

DELIB 9 Recrutement de 7 agents recenseurs et rémunération

DELIB 10 GIP FSL 91

DELIB 11 Remplacement de Mme VILLANUEVA Commission des associations

DELIB 12 Remplacement de Mme VILLANUEVA Commission commerce et tourisme

DELIB 13 Délégation de Service Public pour les marchés forains

DELIB 13-1 Délégation de Service Public RAPPORT FINAL DU PROJET DE CONVENTION DE DELEGATION DE SP

DELIB 13-2 Délégation de Service Public Contrat

DELIB 14 Tarifs des droits de place du marché

DELIB 15 Rapport d'activité CCVE 2017

DELIB 15-1 Rapport d'activité 2017 CCVE

DELIB 15-2 Rapport d'activité 2017 compte administratif

MOTION du Conseil municipal du 17 décembre 2018

 

- Conseil Municipal du 9 novembre 2018

CR CM du 09-11-2018

DELIB 1 Convention ALSH Itteville vacances de Noël 2018

DELIB 2 BONS CADEAUX JEUNES DIPLOMÉS DES COLLÈGES 2018

DELIB 3 Autorisation de recrutement d'enseignants

DELIB 4 Groupement de commandes distribution de documents

DELIB 5 Protocole d'accord transactionnel avec la société Les Fils de Mme Géraud

DELIB 6 Décision Modificative N°1 BP 2018 & annexes

 

- Conseil Municipal du 12 octobre 2018

CR CM du 12/10/2018

DELIB 1 Tarifs périscolaires 2018-2019

DELIB 2 Classes transplantées 2019 Vieilles Vignes

DELIB 3 Réglement intérieur Gymnase Victor Vilain

DELIB 4 Mise à disposition des installations sportives

DELIB 5 Bons cadeaux jeunes diplômés 2018

DELIB 6 Bons cadeaux Noël 2018

DELIB 7 Vente de la parcelle AB 410

DELIB 8 Modification PLU suite à une erreur matérielle

DELIB 9 Projet signature convention Sauterey

DELIB 10 Modification tableau des effectifs

DELIB 11 Projet de recrutement agent pour remplacement agent titulaire indisponible

DELIB 12 Projet création d'emploi

DELIB 13 Schéma départemental de l'accueil et habitat des gens du voyages 2018-2024

DELIB 14 Désignation de conseillers (registre électoral unique)

DELIB 15 Rapport de la CLECT

 

- Conseil Municipal du 26 juin 2018

DELIB 1 Annulation délibération 2018 V VII modification de la CAO

DELIB 2 Actualisation tarifaire des places du marché

DELIB 3 Études surveillées tarifs 2018-2019

DELIB 4 Remboursement transport scolaire 2017-2018

DELIB 5 Groupement de commandes distribution de documents

DELIB 6 Désignation d'un coordinateur recensement population 2019

DELIB 7 Convention d'occupation Vir'Volt

DELIB 8 Convention d'objectifs Vir'Volt

DELIB 9 Remplacement de KM commission scolaire-enfance-jeunesse

 

- Conseil Municipal du 28 mai 2018

CR CM du 28 mai 2018

DELIB 1 Convention de gestion ZAE du Tertre

DELIB 2 Remplacement des KM commission culture animations

DELIB 3 Remplacement des KM et SLP commission commerce tourisme

DELIB 4 Remplacement de KM PA et SLP commission travaux urbanisme

DELIB 5 Remplacement de PA et SLP commission finances

DELIB 6 Remplacement de SLP commission entretien de la ville et environnement

DELIB 7 Remplacement de KM PA et SLP Commission d'appel d'offres

DELIB 8 Comité d'hygiène de sécurité et de condition de travail

DELIB 9 Comité technique paritaire

DELIB 10 IHTS modalités de rémunération ou de compensation

DELIB 11 Modification du tableau des effectifs

DELIB 12 Convention ALSH Itteville

DELIB 14 PC Algéco

 

 - Conseil Municipal du 26 mars 2018

DELIB 1 Avenant convention d'utilisation des installations sportives collège de Vinci

DELIB 2 Avenant convention d'utilisation sportives collège Camus

DELIB 3 Convention location de statue

DELIB 4 Fond de concours petit patrimoine vitraux Eglise Saint Pierre

DELIB 5 DETR 2018 Mobilier scolaire et matériel cantine scolaire

DELIB 6 Convention de gestion ZAE du Tertre

DELIB 7 Création d'emplois

DELIB 8 Compte de gestion 2017 camping

DELIB 9 CA 2017 camping

DELIB 10 Clôture du budget du camping

DELIB 11 Subventions aux associations 2018

DELIB 12 Vote des impositions 2018

DELIB 13 Compte de gestion 2017 Commune

DELIB 14 CA 2017 Commune

DELIB 15 BP 2018 Commune

DELIB 16 Complément de modification du PLU

DELIB 17 Demande de subvention à la région

DELIB 18 Demande de subvention à la préfecture

 

Comptes rendus des conseils municipaux