Conseils municipaux
Quel est le rôle du conseil municipal ?
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres (Conseil des ministres : Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres).
Réforme Territoriale - Loi NOTRe – Journal Officiel du 8 août 2015
« Traditionnellement, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché en mairie dans la huitaine. Pour rappel, le compte rendu est un document qui reprend le titre des points portés à l’ordre du jour de la séance du CM et donne le résultat de vote. Le CR est à distinguer du procès-verbal de séance qui décrit chaque point porté à l’ordre du jour et rend compte plus ou moins succinctement du sens des débats. Le CGCT est modifié et impose désormais que, dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal soit, non seulement affiché à la mairie, mais aussi mis en ligne sur le site internet de la commune, si elle en a un. »
- Conseil Municipal du 8 février 2021
DELIB 1 - Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Breuillet
DELIB 3 - Désignation du correspondant défense
DELIB 4 - Rapport d'orientation budgétaire communal 2021
DELIB 5 - Création d'un fonds de dotations privées (FDD)
DELIB 9 - Demande de subvention auprès du PNR 2021 et 2022 "valorisation des espaces urbanisés"
DELIB 10 - Demande de subvention pour l'extension d'un système de vidéoprotection
DELIB 19 - Nomination de deux nouvelles rues et mise à jour du kilométrage de la voirie communale
DELIB 20 - Création d'emplois liés à des besoins "d'accroissements temporaires d'activités"
DELIB 21 - Partenariat activité multisport fédération UFOLEP 2021
- Conseil Municipal du 14 décembre 2020
DELIB 1 - Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Ollainville
DELIB 3 - Rapport d'activités 2019 du SIREDOM
DELIB 4 - Rapport sur le prix et la qualité du service public 2019 du SIREDOM
DELIB 6 - Rapport annuel d'activité 2019 - Les fils de Madame Géraud
DELIB 10 - Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021
DELIB 13 - Adhésion à l'Agence France Locale - société territoriale
DELIB 14 - Décision modificative n°01 : budget communal 2020
DELIB 15 - Investissement 2021 - Réalisation de 2 prêts bancaires
DELIB 20 - Actualisation du tableau des effectifs - n°04-2020
DELIB 21 - Maintien de la prime de fin d'année en période du covid 19
DELIB 22 - Convention 2021-2023 MAP PICOTI PICOTA
DELIB 23 - Bon cadeaux jeunes diplômés 2020
DELIB 24 - Tarifs 2021 des locations de salles
DELIB 25 - Tarifs 2021 des annonces publicitaires dans le bulletin municipal
DELIB 26 - Tarifs 2021 des manifestations culturelles et des consommations
DELIB 27 - Tarifs funéraires dans le cimetière communal 2021
DELIB 28 - Tarifs des activités pédagogiques à la ferme 2021
DELIB 29 - Exploitation des droits de place 2021 - marché alimentaire de la Ferté Alais 2021
DELIB 32 - Droit à la formation des élus
- Conseil Municipal du 13 novembre 2020
DELIB 2 - Rapport d’activité 2019 CCVE
DELIB 3 - Désignation des représentants délégués élus pour le CNAS / mandat 2020-2026
DELIB 4 - Adhésion au groupement de commandes fournitures de bureau
DELIB 5 - Adhésion au groupement de commandes impression de documents
DELIB 8 - Demande de subvention fonds de concours « maintien de l’offre de soins » auprès de la CCVE
DELIB 10 - Classes transplantées écoles élémentaires - budget alloué
DELIB 11 - Convention avec la commune d’Itteville - accès à l’ALSH pour les vacances de Noël
- Conseil Municipal du 28 septembre 2020
DELIB 1 Règlement intérieur du conseil municipal de La Ferté Alais
DELIB 2 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Boutigny-sur-Essonne
DELIB 3 Élection des membres des commissions de la CCVE
DELIB 5 Désignation des membres à la commission communale des impôts directs
DELIB 6 Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs
DELIB 7 Modification du tableau des effectifs emplois permanents n°03-2020
DELIB 9 Demande de subvention auprès de la Région - éclairage autonome à la ferme pédagogique
DELIB 11 Bons cadeaux jeunes diplômés pour le bas 2020
DELIB 12 Contrat d'apprentissage - restauration
DELIB 13 Bons cadeaux noël 2020 - Enfants du personnel
- Conseil Municipal du 24 juin 2020
DELIB 1 Transfert de la compétence Mobilité Propre au SIARCE
DELIB 2 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Courances
DELIB 3 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Dannemois
DELIB 4 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Oncy-sur-École
DELIB 5 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Videlles
DELIB 9 Désignation des membres du conseil municipal des enfants
DELIB 10 Désignation des représentants de la Caisse des écoles
DELIB 11 Désignation de conseillers (registre électoral unique)
DELIB 13 Création d'un poste d'adjoint au maire supplémentaire
DELIB 14 Élection d'un adjoint au maire supplémentaire
DELIB 15 Montant des indemnités des adjoints au maire - N°02 2020
DELIB 16 Compte de gestion 2019 - Budget communal
DELIB 17 Compte administratif 2019 - Budget communal
DELIB 18 Affectation du résultat 2019 - Budget ville
DELIB 19 Contrat de territoire - Demande d'avenant et bilan d'exécution - (Clause de revoyure)
DELIB 20 Demande de subvention au titre du plan vélo régional
DELIB 21 Demande de subvention au titre de la politique vélo du département de l'Essonne
DELIB 22 Plan de lutte contre les discriminations et bilan à mi-parcours
DELIB 25 Tarifs : restauration scolaire, accueil périscolaire et accueil de loisirs : 2020-2021
DELIB 26 Demande de protection fonctionnelle d'un agent de police municipale
DELIB 27 Maintien du régime indemnitaire en période du COVID 19
DELIB 28 Actualisation du tableau des effectifs - N°02-2020
DELIB 29 Convention relative à la transmission des données de l'état civil
- Conseil Municipal du 26 mai 2020
DELIB 2 Détermination du nombre d'adjoints
DELIB 3 Élection des adjoints et désignation de conseillers municipaux délégués
DELIB 5 Indemnités des adjoints au maire
DELIB 6 Désignations des membres des commissions municipales
DELIB 7 Élections des membres des commissions réglementaires
DELIB 8 Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs
DELIB 9 Élections des délégués du conseil dans les organismes publics
DELIB 10 Élections des membres du conseil d'administration du CCAS
DELIB 11 Délégations du conseil municipal au maire
- Conseil Municipal du 11 mai 2020
DELIB 1 Subvention aux associations au titre de 2020
DELIB 2 Participation familiale séjours été 2020
DELIB 3 Rémunération des animateurs et directeurs ALSH dans le cadre des séjours
DELIB 4 Modification du tableau des effectifs
DELIB 5 Attribution de la prime de responsabilité à certains emplois de direction
DELIB 6 Création d'un poste d'agent d'entretien dans le cadre du dispositif CUI CAE PEC
DELIB 7 Création d'emplois et le recrutement d'agents contractuels sur ces emplois non permanents
DELIB 8 Prime exceptionnelle COVID 19
DELIB 9 Logements communaux fixation des modalités de calcul des charges dues par les locataires
DELIB 10 Logements communaux concession de logements de fonction et convention d'occupation pécaire
- Conseil Municipal du 3 février 2020
DELIB 2 Demande de subvention au titre de la DETR 2020
DELIB 3 Demande de subvention au titre des amendes de police 2020 auprès du Conseil Départemental
DELIB 4 Demande de subvention fond de concours petit patrimoine auprès de la CCVE
DELIB 5 Demande de subvention au PNR pour remise en état des ouvrants du centre de loisirs Aquarelle
DELIB 6 Plan communal de sauvegarde
DELIB 7 Régime des astreintes et/ou des permanences
DELIB 10 Convention pour la location d'une oeuvre d'art
DELIB 11 Mise en vente de la parcelle cadastrée AB 786
DELIB 12 Vote des taux de fiscalité 2020
DELIB 13 Budget primitif 2020 - communal
- Conseil Municipal du 20 janvier 2020
DELIB 1 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Maisse
DELIB 2 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Moigny-sur-École
DELIB 3 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Gironville-sur-Essonne
DELIB 4 Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Courdimanche-sur-Essonne
DELIB 5 Voyage scolaire mai 2020 - Convention de partenariat PEP91
DELIB 7 Renouvellement d'agrément CAF du RAM (Relais Assistants Maternels)
DELIB 9 Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 communal
- Conseil Municipal du 16 décembre 2019
DELIB 1 Autorisation de modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Cerny
DELIB 2 Rapport d'activité du SIARCE 2018
DELIB 3 Rapport annuel 2018 du SIARCE sur le prix et la qualité du service public de distribtion d'eau potable
DELIB 4 Rapport annuel 2018 du SIARCE sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
DELIB 5 Bilan d'exploitation 2018 du SIARCE du service public de distribution électricité
DELIB 6 Bilan d'exploitation 2018 du SIARCE du service public de distribution de gaz
DELIB 7 Rapport annuel d'activité 2018 - Les Fils de Madame Géraud
DELIB 8 Rapport d'activités 2018 du SIREDOM
DELIB 9 Rapport sur le prix et la qualité du service public 2018 du SIREDOM
DELIB 10 SIREDOM : Désignation d'un délégué titulaire au SIREDOM
DELIB 11 Rapport d'activités 2018 CCVE
DELIB 12 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la CCVE 2018
DELIB 13 Modification des status de la CCVE
DELIB 14 Adhésion au service commun " direction mutualisée des systèmes d'information " de la CCVE
DELIB 15 Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget 2020
DELIB 16 Décision modificative n°01 : Budget communal 2019
DELIB 17 Autorisant le versement de l'indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
DELIB 18 Autorisation de signature de la convention de mutualisation avec le CIG pour le risque de prévoyance
DELIB 19 Actualisation du tableau des effectifs
DELIB 20 Maintien du taux de la taxe d'aménagement
DELIB 21 Déclaration de la répartition de la voirie sur la commune de La Ferté Alais 2019
DELIB 22 Dérogation municipales au principe du repos dominical des salariés des commerces de détail liste des dimanches 2020
DELIB 23 Demande de subventions contrats culturels de territoire 2020
DELIB 24 Tarifs 2020 des manifestations culturelles et des consommations
DELIB 25 Exploitation des droits de place - marchés de La Ferté Alais 2020
DELIB 26 Tarifs 2020 des annonces publicitaires dans le bulletin municipal
DELIB 27 Tarifs funéraires dans le cimetière communal 2020
DELIB 28 Reprise des concessions funéraires à l'abandon et travaux liés à ces reprises
DELIB 29 Tarifs des activitiés pédagogiques à la ferme 2020
DELIB 30 Tarifs 2020 des locations de salles
DELIB 31 Hébergement d'un ane à la ferme pédagogique
DELIB 32 Sectorisation scolaire : année 2020/2021
DELIB 33 Cession terrain dans le cadre du protocole d'accord transactionnel avec la socitété Les Fils de Mme Géraud
- Conseil Municipal du 7 octobre 2019
DELIB 4 Délibération autorisant la modification des statuts du SIARCE
DELIB 8 Bons cadeaux aux jeunes diplômés 2019
DELIB 9 Convention avec la commune d'Itteville pour les accueils de loisirs lors des vacances
DELIB 10 Partenariat UFOLEP au titre de l'année 2019
DELIB 11 Bons cadeaux Noël 2019
DELIB 13 Délibération portant modification du tableau des effectifs - Emplois permanents
- Conseil Municipal du 24 juin 2019
DELIB 1 Modification du nombre d'adjoints au Maire
DELIB 2 Répartition des sièges à la CCVE
DELIB 3 Adhésion de la commune d'Orveau au SIARCE pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines
DELIB 4 Tarifs scolaires 2019-2020
DELIB 5 Modification du règlement intérieur restauration scolaire
DELIB 6 Convention ALSH Itteville
DELIB 7 Modification du tableau des effectifs - Emplois permanents
DELIB 8 IHTS Modalité de rémunération ou de récupération
DELIB 9 Permis de construire Eglise Saint Pierre
DELIB 10 Renouvellement de l'adhésion à l'Association ADUMEC
- Conseil Municipal du 27 mars 2019
DELIB 1 Nomination de Mme Isabelle QUESNE déléguée titulaire au sein du CA du Collège A. CAMUS
DELIB 2 Permis de construire carport
DELIB 3 Fonds de concours musée agricole
DELIB 4 Demande de subvention au Département - Route de Guigneville
DELIB 5 Appel à projet création verger pédagogique
DELIB 6 DETR 2019 - Acquisition et installation d'un équipement sportif
DELIB 7 Subventions aux associations 2019
DELIB 8 Vote des impositions 2019
DELIB 9 Prêt BP Principal 2019
DELIB 10 Compte de gestion 2018 COMMUNE
DELIB 11 Compte administratif 2018 COMMUNE
DELIB 12 Affectation des résultats 2018 COMMUNE
- Conseil Municipal du 11 février 2019
DELIB 1 Approbation modification du PLU
DELIB 1 Approbation modification PLU - Annexe 1
DELIB 1 Approbation modification PLU - Annexe 2
DELIB 1 Approbation modification PLU - Annexe 3
DELIB 1 Approbation modification PLU - Annexe 4
DELIB 2 Modification des statuts du SIARCE
DELIB 3 Demande de transfert au SIARCE au titre de la compétence eaux pluviales urbaines
DELIB 4 Nomination repéesentants SIARCE
DELIB 6 Création d'un poste dans le cadre du dispositif CUI CAE PEC
DELIB 7 Convention location d'une oeuvre d'art
DELIB 8 Demande de subvention à l'AESN
DELIB 9 Modification autorisation dépenses d'investissement
DELIB 10 Présentation du ROB 2019
Comptes rendus des conseils municipaux
- Conseil municipal du 29 janvier 2018
- Conseil municipal du 26 mars 2018
- Conseil municipal du 26 juin 2018
- Conseil municipal du 12 octobre 2018
- Conseil municipal du 9 novembre 2018
- Conseil municipal du 17 décembre 2018
- Conseil municipal du 31 janvier 2017
- Conseil municipal du 31mars 2017
- Conseil municipal du 16 mai 2017
- Conseil municipal du 30 juin 2017
- Conseil municipal du 30 juin 2017_ Grands Électeurs
- Conseil municipal du 25 septembre 2017
- Conseil municipal du 24 octobre 2017
- Conseil municipal du 18 décembre 2017
- Conseil municipal du 12 janvier 2016
- Conseil municipal du 16 février 2016
- Conseil municipal du 8 avril 2016
- Conseil municipal du 23 juin 2016
- Conseil municipal du 30 septembre 2016
- Conseil municipal du 16 décembre 2016
- Conseil municipal du 18 septembre 2015
- Conseil municipal du 24 novembre 2015