Démarches administratives
Mise en place de l'accueil personnalisé sur rendez-vous
au centre des Finances publiques d'Étampes
(cliquez sur l'image pour l'agrandir)
>> https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
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CARTE D'IDENTITÉ
En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place pour une première demande de CNI ou un renouvellement.
La demande de CNI, ou le renouvellement de celle-ci,
repose actuellement sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs).
Le nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.
Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?
Je contacte une mairie équipée du dispositif de recueil d'empreintes pour obtenir les modalités d'accueil,
Lors de mon déplacement en mairie,
J'apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
J'apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n'imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
J'apporte également les pièces justificatives, originaux + copies d'originaux, (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI :
· Carte Nationale d’Identité à renouveler et/ou pièce d’identité avec photo
Pour un mineur, fournir, aussi, la Carte Nationale d’Identité du représentant légal qui dépose la demande
· 2 photos d’identité récentes (35/45mm, tête nue, sans sourire, sans lunettes, bouche fermée)
· Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
Si le passeport ou la Carte Nationale d’Identité est en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans, vous n’avez pas besoin de fournir l’acte de naissance. En revanche, il vous faut impérativement connaître le lieu et la date de naissance des parents.
· Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
AU NOM DE L’INTÉRESSÉ(E) : impôts, électricité, eau, téléphone (moins de trois mois)
contrat de Location ou acte de vente (moins d’un mois)
Les quittances manuscrites, sans logo et les assurances ne sont pas acceptées.
SI HÉBERGEMENT : - Justificatif de domicile de l’hébergeant
- Pièce d’identité de l’hébergeant original
- Attestation d’hébergement
POUR LES MINEURS : - Justificatif de domicile au nom des parents
En cas de divorce : - fournir le jugement
En cas de séparation : - fournir le jugement
- le cas échéant, fournir l’autorisation du 2ème parent ainsi que sa pièce d’identité
En cas de garde alternée : - fournir le jugement
- fournir le justificatif de domicile des 2 parents
· Pour un vol : Déclaration en gendarmerie et 25 € en timbres fiscaux
· Pour une perte : Déclaration en mairie et 25 € en timbres fiscaux
· Pour les femmes récemment mariées : Fournir un acte de mariage
· Pour les femmes divorcées : Si vous voulez conserver le nom de l’ex époux en nom
d’usage, fournir le jugement de divorce
· Pour les femmes veuves : Si vous souhaitez conserver le nom de l’ex époux en nom
d’usage, fournir la copie intégrale de l’acte de décès de votre époux.
LA PRÉSENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE AU DÉPÔT ET AU RETRAIT DU DOSSIER (même mineur)
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PASSEPORT
En vue de simplifier vos démarches concernant le passeport, le télé-service « Pré-demande passeport » a été généralisé sur tout le territoire.
Jusqu’à présent, la demande de passeport, ou son renouvellement,
est faite sur le formulaire papier CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs).
Ce télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser ce formulaire CERFA) les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur.
Et après avoir effectué ma pré-demande passeport en ligne ?
Je prends rendez-vous en mairie pour finaliser ma demande, muni de :
- mon numéro de prédemande passeport, indispensable à la mairie,
- mes pièces justificatives, originaux + copies d'originaux, (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande,
- mon timbre fiscal
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Mairie de La Ferté Alais - Service État Civil : 01 69 90 88 44
La pré-demande en ligne vous permet de gagner du temps.
Si vous n'avez pas la possibilité d'effectuer cette pré-demande, vous pouvez vous présenter en Mairie au service État Civil avec les pièces nécessaires.
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