Service urbanisme & PLU

Service urbanisme

À compter du 5 janvier 2021, le service urbanisme est ouvert au public les lundis, mercredis et vendredis.

Le dépôt des dossiers peut également se faire les samedis à l’accueil de la mairie.

Tél. : 01 69 90 88 43

Courriel : urbanisme@lafertealais.fr

 

 

FORMULAIRES CERFA

CERFA n°13410*05 Demande de certificat d’urbanisme
CERFA n°13703*07 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
CERFA n°13702*06 Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
CERFA n°13404*07 Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire
CERFA n°13406*07 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
CERFA n°13409*07 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
CERFA 13407*03 Déclaration d’ouverture de chantier
CERFA 13408*05 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
CERFA 13411*07 Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
CERFA 13412*07 Demande de transfert d’un permis de construire valide
CERFA 13409*07 Demande de permis d’aménager
CERFA n°13405*06 Demande de permis de démolir

ABCD dépôt des DP

ABCD dépôt des PC

 

PLU

Rapport d'enquête publique relative à la modification du PLU

Nous mettons à votre disposition