Infos-Facturation Ordures Ménagères

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/ 29 MARS

La Communauté de communes du Val d’Essonne (CCVE) est compétente pour la collecte et le traitement des déchets et assimilés.
Si la gestion des collectes est assurée par la CCVE, le traitement des déchets issus de la collecte est quant à lui assuré par le SIREDOM (Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères). Il est composé de 13 intercommunalités, dont la CCVE.
Au budget 2020, plusieurs dépenses imprévues sont venues s’ajouter, liées principalement à des ajustements entre les estimations de tonnage prévus et réalisés en 2019 par le SIREDOM, à des changements d’habitudes durant la période de confinement (augmentation du tonnage), et à l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur l’enfouissement et l’incinération.
Les dépenses liées au SIREDOM et a la TGAP, diminuées des recettes supplémentaires de facturation générées par le confinement, produisent un besoin de financement de + 588 808 € par rapport au budget initialement prévu pour l’année 2020.
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire a décidé le 8 décembre 2020 la mise en place d’un montant de provision annuelle du coût de traitement des déchets d’un montant de 28,50 € TTC par foyer. (Délibération n°88-2020 du 08/12/2020).


Une régularisation de cette provision pourrait intervenir courant 2021 en fonction de l’utilisation des services publics de déchets définitivement constatée en 2020.

Délibération - 88-2020 PREF



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