Le brûlage des déchets verts
La réglementation en vigueur :
- Règlementation concernant le brulage des déchets verts
- Circulaire 2011-431 relative à l'interdiction du brulage à l'air libre des déchets verts
- Lettre circulaire du 11 février 2014 relative à l'interdiction du brulage des déchets verts